Comment créer une entreprise en RD Congo

Les procédures de création d’entreprises en RDC varient en fonction du statut juridique et de l’activité de l’entreprise. Il existe ainsi des  formalités supplémentaires à effectuer pour l’exercice de certaines activités réglementaires et pour les entrepreneurs et associées étrangers.

Vous pouvez également effectuer l’ensemble de la procédure de création auprès du « Guichet Unique » de création d’entreprises à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements au Congo (ANAPI). Le guichet unique regroupe l’ensemble des services étatiques qui interviennent dans le processus de création d’entreprises. Vous pouvez également effectuer les démarches directement auprès des services concernés.

 

 

 

  1. Entreprise Individuelle

 

  • Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise

  • Copie des pièces d’identité

  • Coût: 40 USD pour l’établissement (entreprise individuelle).

 

     2.   Personne morale

  • Renseignement relatifs aux organes internes de l’entreprise

    a. Mandat ou Procuration
    b. Copie des pièces d’identité du Gérant

c. Spécimen de signature du Gérant
d. Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours

 

  • Renseignements relatifs à la constitution de l’entreprise

    d. Statuts de la société en 4 exemplaires à déposer en version papier et en version électronique (A noter que pour la SARL, les associés peuvent, s’ils décident ainsi, se contenter des statuts sous-seing privé. Dans ce cas, le coût global de toutes les formalités est réduit à l’équivalent de 110 USD.)
    e. Demande écrite pour l’obtention du RCCM
    f. liste des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés responsables solidairement et indéfiniment (SNC,SCS,GIE)
    g. Déclaration de souscription et de versement du capital social
    h. Preuve de paiement des frais administratifs
    i. Spécimen de la signature du gérant

 

  • Coût:

    • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)

    • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)


Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.
Coûts :

 

Documents fournis par les administrations et la commune (renseigné par le GUCE)

– Note de perception de lla DGRAD
– Fiche RCCM (Identité de la société créée ou modifiée)
– Acte Notarié
– Acte de dépôt
– N° Identification national
– N’ Impôt (DGI)
– N° INPP
– N° INSS
– Autorisation d’exercer (commune)
– Accusé réception de l’environnement