Le Ministre de l’Agriculture sollicite 39,8 USD pour mener des actions de grande envergure dans son secteur

Le ministre de l’Agriculture, Désiré M’zinga Birihanze  Kiroro, a sollicité du Gouvernement le décaissement de 39,8 millions USD dans le cadre du fonds du Programme Agricole d’Urgence et d’Intervention Post Covid-19. D’ailleurs, cette initiative avait reçu un avis favorable lors d’une séance de Conseil des Ministres en juin 2020.

Selon le Ministre du secteur agricole, ce fonds, une fois décaissé, couvrira la réalisation des travaux post-culturaux de la saison À 2020 sur les sites de Bukanga-Lonzo (à cheval entre les provinces de Kwilu et Kwango), Nkundi (A Luozi, Kongo Central), Nkuadi (Kasaï Oriental), Sakadi (Haut-Lomami) et Mongata (Kinshasa/Maluku); sans oublier aussi les travaux pré-culturaux de la saison À 2020 dans les sites sus-indiqués et les nouveaux sites identifiés. 

Quant à Bukanga Lonzo, le Ministre Désiré M’zinga a précisé  que ce site agricole nécessite des moyens financiers réellement conséquents afin de  parachever la récolte du maïs, sa transformation en farine et en semoule ainsi que la préparation de la saison À 2021.

A cet effet, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a recommandé au Ministre de tutelle de travailler étroitement avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, pour le traitement des questions liées au financement ; ce qui traduit  combien le secteur agricole fait pratiquement partie des priorités de son quinquennat : « Le modèle de développement durable que j’ai choisi consacre le primat de l’agriculture sur les mines », avait-il déclaré lors de son discours sur l’état de la Nation du 13 décembre 2019.

Très récemment, le dossier « Bukanga Lonzo » a fait couler beaucoup d’encre et de salive avec comme personnage-clé l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo. En effet, le procureur général près la Cour constitutionnelle avait sollicité dans un réquisitoire la levée des immunités de l’ancien premier ministre et l’actuel sénateur de la province de Maniema. Ce dernier devrait être poursuivi dans l’affaire de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo dont on le soupçonne de détournement de fonds. Cependant, les sénateurs de la RDC ont rejeté le réquisitoire du procureur demandant la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo. Lors de l’audience du vendredi 14 mai dernier, la Chambre Haute du Parlement a estimé que l’ancien Premier Ministre n’étant plus en fonction, n’est pas justiciable devant la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, en 2013,  le Gouvernement congolais a procédé à un diagnostic du système de production agricole en RDC. Quelques problèmes furent ainsi identifiés, notamment la baisse drastique de la production agricole, la dépendance accrue aux importations (alimentaires), la surenchère des prix des produits importés, la déficience nutritionnelle par provinces, etc. Ainsi, le Gouvernement avait levé l’option de promouvoir des filières agricoles et de l’agro-business, par la création des Parcs Agro-Industriels. De ce fait,  20 sites avaient été ciblés, répartis dans les 11 anciennes provinces de la RDC (ancienne configuration du pays).

Dans son  article publié en février 2019, Deskeco.com mentionne  que le Gouvernement de la RDC a signé-le 20 février 2014-  un contrat avec la Société sud-africaine Africom Commodities Ltd pour la gestion quotidienne du Parc Agro Industriel de Bukanga Lonzo. Un projet situé dans le secteur de Bukanga Lonzo dans la Province du Kwango, sur un espace de plus de 70 000 hectares. Plusieurs productions sont alors attendues : maïs, soya, haricot, manioc, pomme de terre, arachides, tomates, oignons, poulets, etc. En ce sens, un premier montant de 9229 3337 $ sera ensuite débloqué par le Gouvernement pour la construction de l’usine, l’aménagement du site et d’autres travaux d’accès au site.

En 2017, soit trois ans de mise en œuvre du projet, tous les indicateurs sont au rouge. Rien ne marche. Du coup, le Ministère des Finances fait appel à la firme Ernest and Young pour diligenter un audit.  Ainsi, l’audit a relevé quelques lacunes sur la mise en œuvre dudit projet :

On parle d’abord de l’opacité dans la passation des marchés publics. D’entrée de jeu, les auditeurs mettent en lumière le caractère opaque de la signature du contrat au mépris de la Loi régissant les marchés publics en RDC. Le contrat signé avec la société Africom Commodities Ltd était de « gré à gré » pour un montant global de 150 millions de dollars, violant ainsi la loi sur la passation des marchés en RDC. En outre, ce rapport parle de  l’absence d’appel d’offres lancé lors de la sélection des fournisseurs des différents équipements, principalement ceux achetés auprès des sociétés Michigan Equipment, BPI Manufacturing, Triomf Fertiliser et Desticlox ; l’inexistence d’un comité d’achat ; les prix pratiqués par les fournisseurs d’Africom Commodities Ltd ont été excessivement supérieurs à d’autres concurrents sur le marché international ; les critères de sélection des fournisseurs d’équipement n’étaient pas documentés ni détaillés ; l’absence de grand livre de comptes des fournisseurs pour raison de confidentialité ; l’absence d’application informatique pour la gestion des achats locaux ; les demandes d’achat en provenance de Kinshasa sont suivis par « Whatsapp »  et non à l’aide d’un logiciel approprié ; les critères d’acquisition des biens n’ont pas été  pas définis dans le manuel de procédure ; les lieux d’acquisition des biens ont été déterminés par le Financial Manager sur base de son expérience. 

Ce rapport évoque aussi la mauvaise tenue de la comptabilité  de ce projet agricole: « aucun système comptable et financier, d’organisation administrative, de gestion de stocks et informatique n’a été mis en place localement afin d’assurer un contrôle interne permettant une gestion efficace et transparente des opérations de la société », écrivent les enquêteurs.  Les auditeurs ont noté que toutes les opérations de passation de marché, de gestion financière et comptable relative aux activités du Projet sont effectuées directement en Afrique du Sud, précisément  au siège d’Africom Commodities Ltd.  Chose grave : « le  rapport financier préparé par le partenaire Africom Commodities Ltd n’est pas présenté sous le format des états financiers conformément au plan comptable OHADA d’application en RDC depuis le 1er Janvier 2014 ».

Ce rapport signale également le problème de détournement des fonds.  D’après les résultats de leur enquête, les auditeurs ont relevé l’existence des paiements effectués directement à des tiers pour lesquels les évidences probantes et appropriées ne sont pas encore produites par le Ministère des Finances.  Ils ont identifié des paiements en faveur d’Africom Commodities Ltd de 4 800 000 000 FC et 29 295 000 FC équivalent respectivement à USD 5 172 688 et USD 31 662. Les auditeurs ont obtenu le swift de la transaction de 4,8 milliards de FC soit 4 800 000 USD (Le virement SWIFT, ayant trait à « Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications »,  est l’ordre donné par un acheteur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui du vendeur. Il est utilisé pour les virements internationaux hors de la zone euro). Le second montant en CDF a été enregistré dans les livres du partenaire Africom commodities Ltd pour 30 000 USD, soit une différence non significative de 1 652 USD. En plus, l’audit renseigne que le Gouvernement a effectué en dates de 16 août et 23 septembre 2014 deux paiements à la société Desticlox pour l’amélioration de la route d’accès au site agricole de  Bukanga Lonzo :  « Le premier porte sur la somme de  993 600 USD dans le but de  gravillonner 14,4 km (Coût unitaire 69 000 $US le Km), de la route nationale jusqu’au site de Bukanga Lonzo et le second a concerné un paiement de 3 798 000 USD pour l’amélioration de la voie d’accès de la route principale jusqu’au site C de Bukanga Lonzo soit 42 Km (l’estimation du coût unitaire est de 90 428 $US le Km) ».

Après analyse de ces deux paiements, les auditeurs ont estimé que la route d’accès au Parc Bukanga Lonzo n’a pas été gravillonnée, le coût unitaire de la deuxième facture est trop élevé en le comparant à celui de la première facture. Ensuite, aucun contrat n’a été signé pour l’exécution de ces travaux, le contrôle technique des travaux sur la route par les experts de l’Office de Route ou de l’Office des Voiries et Drainage n’a pas été effectué. Le rapport conclut que  « la destination des recettes du projet Bukanga Lonzo n’a pas été identifiée. »

D’après une publication web de RFI  datant 11 mai dernier,  les résultats de l’enquête de l’Inspection Générale des Finances (IGF)  sur ce même dossier ont révélé que le Gouvernement avait au total décaissé 285 millions USD. « De cette somme, au moins 205 millions ont été perdus dans ce projet dont l’échec aurait été planifié dès sa conception », d’après  cette institution publique exerçant une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière administrative et financière (NDLR IGF).

Les inspecteurs de l’IGF notent, dans ce rapport bouclé en 2020, que parmi les causes de la débâcle, il y a le choix des partenaires qui seraient, d’après leur analyse, non expérimentés.

Au moment de la signature du contrat de gestion avec l’Etat congolais, la holding sud-africaine Africom, chargée de la gestion du projet, n’avait que trois ans d’existence. Bien plus, selon les enquêteurs, à l’instar du constat de  la firme Ernest and Young émis sur le même sujet, ce recrutement d’Africom s’est déroulé en violation de la procédure de passation des marchés publics. Il s’est opéré de gré à gré et sans l’autorisation de la direction générale de contrôle des marchés publics.

Selon l’IGF, avec le décaissement de l’Etat, ce projet aurait pu s’autofinancer à partir de la deuxième année mais il a été plombé notamment, ajoutent-ils, par des cas de détournements et de surfacturation ainsi que par l’opacité dans la gestion.

Pour l’IGF, l’auteur intellectuel de cet échec, c’est l’ancien Premier ministre. Les proches de Matata Ponyo rétorquent : « Cette accusation ne repose sur aucun fondement juridique. S’il est vrai qu’il a impulsé le projet, il n’en est point l’opérateur ».

Ces derniers ajoutent aussi que les paiements, en provenance du Trésor public, ne sont jamais opérés par la primature mais par le ministère des Finances. Ils soutiennent que la vraie débâcle de Bukanga Lonzo est intervenue après le départ de Matata Ponyo Mapon de la primature, en décembre 2016.

Décidément, le chapitre  juridique du dossier « Parc agricole de Bukanga Lonzo »  est loin d’être terminé. Affaire à suivre!

Fabrice Amisi