Elaboration du Budget 2022 : Le Gouvernement congolais en mode « Conférences budgétaires »

Elaboration du Budget 2022 : Le Gouvern

Les conférences budgétaires pour l’élaboration du projet de loi des finances de l’exercice 2022 ont débuté depuis le lundi 2 août dernier à Kinshasa sous les auspices du  Ministre d’Etat en charge de budget, Aimé Boji Sangara, qui, lors d’un conseil des Ministres en visioconférence, a tenu à informer ses collègues du Gouvernement du déroulement de ces assises. 

Dans son allocution, Aimé Boji a invité ses collègues membres du Gouvernement à envoyer leurs projets de prévisions budgétaires, et à veiller aux mesures d’accroissement des recettes de l’Etat dans tous les secteurs pour permettre le bon déroulement de ces échanges.

Pour sa part, la vice-ministre des Finances, Oblige Nsele, a annoncé la signature des contrats de performance avec chacune des régies financières en augmentant de manière volontariste de 15%, la cible de mobilisation des recettes, soit 10 780 milliards de francs congolais (5 390 millions USD).

Présentant par ailleurs la situation de la trésorerie de l’Etat du premier janvier au 29 juillet 2021, la vice-ministre des finances a fait état d’une mobilisation de 6 296,3 milliards de Francs congolais (plus de 3 millions USD), soit 67 % des assignations budgétaire annuelles évaluées à 9 374 milliards de FC (plus de 4,5 millions USD), 58 % des assignations annuelles du contrat de performance fixées à 10 780 milliards de FC, soit 61 % par rapport à la cible des recettes fixées dans l’accord avec le fonds monétaire international.

Pour votre gouverne, les conférences budgétaires visent la production du budget préfiguré après l’analyse des prévisions budgétaires des services en recettes et en dépenses. Elles consistent en un échange sur le niveau d’exécution des crédits budgétaires, les actions prioritaires ainsi que les politiques qui les sous-tendent en tenant compte des mesures contenues dans la lettre d’orientation budgétaire, signée par le Premier Ministre. Elles permettent de vérifier la cohérence des politiques publiques contenues dans le cadre budgétaire à moyen terme et leur reflet dans le budget de l’Etat.

Pour rappel,  Sama Lukonde avait bien, comme il est de coutume,  présenté à l’opinion publique la quintessence du programme de son gouvernement. Si le secteur 1 de ce plan gouvernemental comprend le domaine de la politique, la justice, l’administration publique, la défense et la sécurité ; le secteur 2 comprend l’économie et les finances, prenant également en charge l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises  du portefeuille et des finances de l’État.  Le secteur 3, quant à lui, est celui de la reconstruction du pays, alors que le secteur 4 a trait au social avec 5 piliers dont l’amélioration des conditions sociales, le logement, la santé, l’éducation et l’emploi.

Notons également que le Décret n°03/27 du 16 septembre 2003 fixe les attributions spécifiques du Ministère du  Budget comme suit :

  • Élaboration, suivi et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat ;
  • Règlement définitif du budget de l’État ;
  • Avis préalable sur les opérations d’emprunt à l’extérieur des entreprises publiques émargeant au budget de l’État et des Entités administratives décentralisées.
  • Études et programmation budgétaires ;
  • Préparation, passation et contrôle des marchés publics ;
  • Encadrement des dépenses publiques ;
  • Contrôle de la paie des agents et fonctionnaires de l’État ;
  • Liquidation de la paie des membres des Institutions Politiques et Coutumières, de l’Armée, de la Police Nationale, des Services de sécurité, des Diplomates ;
  • Gestion des crédits centralisés ;
  • Visa préalable à tout projet de décision, de convention, d’acte d’administration ou toute autre opération financière susceptible d’avoir une incidence sur les recettes ou les dépenses publiques.

En outre, les structures organiques du Ministère du Budget sont :

  • La Gestion des crédits centralisés ;
  • Le Cabinet du Ministre ;
  • Le Secrétariat Général ;
  • La Direction des Services Généraux ;
  • La Direction des Études et Programmation;
  • La Direction du Contrôle budgétaire ;
  • La Direction de la Paie ;
  • La Direction de la Préparation et du Suivi du Budget;
  • La Direction de l’Intendance Générale et des Crédits Centralisés;
  • La Cellule de gestion des projets et des marchés publics;
  • La Coordination Informatique Interministérielle, CII.

Et parmi les Services sous tutelle se trouvent :

  • Le Service National des Approvisionnements et de  d’Imprimerie (SENAPI);
  • La Direction générale de contrôle des Marchés Publics.

Fabrice Amisi